DEMAT GO SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Présentation de la marque DEMAT GO
Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMAT GO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique domicilié(e) 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 448 841 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
La marque DEMAT GO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT GO arrivera à expiration en date du 21 juin 2027.
SAGEMCOM DOCUMENTS à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : OPENSCRIBE , OPENSECURE , OPENSCRIBE , Marker-Board , Pencil-Board , XMediusDOC , DEMAT COLLECT
SAGEMCOM DOCUMENTS SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 250 Route de l'Empereur - 92500 - Rueil-Malmaison - France - SIREN 509448841
IPSIDE, Mme. Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Appareils et instruments pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; appareils et instruments de traitement de données ; périphériques d'ordinateurs ; scanners (périphériques d'ordinateurs), scanners de documents (périphériques d'ordinateurs) , scanners de documents (périphériques d'ordinateurs) reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels ; logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ; logiciels pour interfaces de programmation d'applications (API) ; interfaces de programmation d'applications (API) pour logiciels facilitant les services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès à la gestion de données ; logiciels téléchargeables de commerce électronique ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage, le partage de données et d'informations ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles, tablettes à savoir, logiciels pour l'envoi à des tiers de textes, par le biais du réseau informatique mondial ; applications logicielles pour téléphones mobiles, tablettes ; logiciels téléchargeables sous forme d'une application mobile ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables ; logiciels pour la gestion d'informations personnelles et logiciels de synchronisation de données ; interfaces d'ordinateurs ; plates-formes logicielles ; logiciels de stockage de données automatique ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; programmes informatiques et logiciels pour la saisie, la capture, l'identification, l'indexation, la reconnaissance, la lecture, la correction, la conversion, la gestion électronique, la circulation, la consultation, le stockage, l'archivage, l'intégration au sein des systèmes d'information, de données, de caractères, de documents papiers ou numériques ; appareil, instruments, solutions informatiques, algorithmes pour l'enregistrement, le traitement, la réception, la transmission, la reproduction, la représentation, la modification, la conversion, la compilation, la décompilation, la fusion, l'amélioration, des images, des sons, des données, des signaux informatiques et électroniques ; supports de données exploitables par une machine ;
Services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ;
Télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception de données via des réseaux de télécommunications ; transmission et fourniture de données numériques ; fourniture d'accès en ligne et par télécommunications à des services de stockage de données ; fourniture d'accès pour des utilisateurs multiples à des réseaux de communications électroniques, y compris, Internet, extranets et accès à large bande ; transfert sans fil de données par Internet, par le biais de la téléphonie mobile numérique ; service de traitement et de transmission de données à distance à des téléphones mobiles ; transfert de données par télécommunication ; transmission de données à distance par le biais de télécommunications ; services de transmission de données via des réseaux de télécommunications ;
Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'équipements informatiques, service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services, conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage ; services de fournisseurs de services d'applications (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour les tiers ; hébergement d'infrastructures en ligne pour le compte de tiers permettant de gérer et de partager du contenu en ligne ; mise à disposition par des fournisseurs de services applicatifs (ASP) de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement en amont, le téléchargement, la diffusion, la publication, l'affichage, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies de supports ou informations électroniques sur des réseaux de communications ; mise à disposition de logiciels non téléchargeables de commerce électronique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial ; services des technologies de l'information, en particulier, mise à disposition par des fournisseur de services applicatifs (ASP) de logiciels d'interface de programmation d'applications (API) permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; développement de solutions applicatives de logiciels ; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation ; développement de solutions applicatives de logiciels ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données ; programmation de logiciels de lecture, de transmission et d'organisation de données ; mise à disposition de logiciels en ligne adaptés au traitement et à la gestion de flux d'information ; services de traitement et stockage électronique d'informations, fichiers, documents et base de données.